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Le demandeur s'interroge sur l'exonération de l'indemnité pour incapacité permanente totale issue d'une assurance collective. La DGT précise que s'il s'agit d'une assurance accidents, l'exonération s'applique dans la limite de l'évaluation des dommages causés par l'accident de la circulation, le surplus étant considéré comme un revenu du travail.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7.d) de la Ley del Impuesto.
Si el contrato es un seguro de accidentes, la indemnización está exenta hasta la cuantía que resulte de aplicar el sistema de valoración de daños por accidentes de circulación. Si la indemnización supera dicho límite y el seguro instrumenta compromisos por pensiones, el exceso se califica como rendimiento del trabajo según el artículo 17.2.a) 5ª de la LIRPF. Estos rendimientos del trabajo no tienen derecho a la reducción del 30 por ciento prevista en el artículo 18.2.a) de la Ley.
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