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Une société de gestion s'interroge sur l'application de l'exonération de TVA aux services de gestion fournis à un organisme de placement collectif fermé. La DGT précise que l'exonération s'applique quel que soit le fait que le fonds soit de type ouvert ou fermé.
Cuestión planteada Si la prestación de tales servicios está exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La gestión de sociedades de inversión colectiva de tipo cerrado se incluye en el concepto de fondos comunes de inversión de la Directiva. Por tanto, los servicios de gestión prestados por una entidad gestora y retribuidos mediante comisión variable y de éxito están exentos de IVA. Esta exención comprende tanto la gestión de cartera como la administración de los organismos de inversión colectiva.
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