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Un résident au Royaume-Uni s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de l'IRPF suite à sa nomination en tant qu'administrateur d'une nouvelle société en Espagne. La DGT précise que cela est possible à condition que le déplacement soit la conséquence directe de ladite nomination et que l'intéressé ne détienne pas une participation égale ou supérieure à 25 % dans la société.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no se participe, o cuando la participación no determine una entidad vinculada. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el nombramiento, la cual es una cuestión de hecho. Asimismo, el contribuyente no debe tener una participación, directa o indirecta, igual o superior al 25 por ciento en la sociedad.
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