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Une entreprise s'interroge sur l'obligation de maintenir son inscription au titre de l'installation d'alarmes ou si elle ne doit s'inscrire qu'à l'apparition de nouveaux clients. La DGT précise que l'inscription doit être maintenue tant que l'exercice effectif de ladite activité ne cesse pas.
Cuestión planteada Pregunta, si debe permanecer dada de alta en el epígrafe 504.1 por la instalación de alarmas o, únicamente, debe darse de alta, por dicha actividad, cuando surjan nuevos clientes con nuevas instalaciones.
El hecho imponible del IAE se produce por el mero ejercicio de una actividad económica, sin que sea necesaria la habitualidad. El alta en un epígrafe es necesaria para cada actividad clasificada de forma separada. El sujeto pasivo solo debe presentar la declaración de baja cuando cese en el ejercicio efectivo de la actividad.
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