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Une consultation porte sur la possibilité pour une opération d'échange de valeurs, visant à concentrer des participations familiales, de bénéficier du régime spécial de la LIS et sur la validité des motifs invoqués. La DGT conclut que cela est possible si les conditions de résidence et de majorité de voix sont remplies, et que les motifs de rationalisation et d'efficacité organisationnelle constituent des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación planteada podría acogerse al régimen fiscal especial regulado en el capítulo VII del título VII de la Ley del Impuesto sobre Sociedades. Y si los motivos económicos pueden considerarse como válidos a efectos de la aplicación del citado régimen especial.
La operación puede acogerse al régimen especial de canje de valores si la entidad adquiere la mayoría de derechos de voto, los socios son residentes en España o la UE, y la entidad beneficiaria es residente en España. Los motivos de racionalización de la estructura, optimización de recursos y planificación del relevo generacional se consideran económicamente válidos. La entidad adquirida se integrará en el grupo fiscal con efecto del período impositivo siguiente a aquel en que la operación surta efectos mercantilmente.
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