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Une cave demande si le vin désalcoolisé peut demeurer sous le régime suspensif de dépôt et si le service de désalcoolisation est exonéré de TVA. La DGT répond que le vin sans alcool n'est pas un produit soumis aux accises, par conséquent, sa sortie de l'usine de désalcoolisation met fin au régime suspensif.
Cuestión planteada Aplicabilidad del régimen suspensivo en las entregas a empresarios establecidos con CAE, cuando el producto entregado es vino sin alcohol. Exención del servicio prestado por la empresa desalcoholizadora, como servicio sobre un bien vinculado al régimen suspensivo de depósito distinto del aduanero del artículo 24.Uno.3º.h) de la Ley del Impuesto.
El servicio de desalcoholización está exento de IVA si la empresa desalcoholizadora es fábrica o depósito fiscal. Sin embargo, el vino sin alcohol resultante no forma parte del ámbito de los impuestos especiales, por lo que no puede permanecer vinculado al régimen de depósito distinto del aduanero. Al salir de la fábrica desalcoholizadora, se produce la ultimación del régimen y se devenga una operación asimilada a la importación. Las entregas posteriores de este vino sin alcohol estarán sujetas a IVA.
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