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Une société s'interroge sur le traitement fiscal de la résolution par accord mutuel d'un contrat d'échange immobilier signé en 2006. La DGT précise que, si la résolution génère un résultat comptable, celui-ci doit être intégré dans la base imposable de l'Impôt sur les Sociétés.
Cuestión planteada 1. Efectos de la resolución del contrato en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
En el método de estimación directa, la base imponible se calcula corrigiendo el resultado contable según las normas del Código de Comercio y demás leyes. Si tras la resolución del contrato se devuelve la parcela entregada, el resultado contable que pudiera derivarse de dicha operación se integrará en la base imponible. No se puede calificar la operación original como permuta si se considera un anticipo de activo no monetario sin ingresos reconocidos.
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