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La consultante demande si la scission d'immeubles isolés peut bénéficier du régime spécial de la LIS. La DGT répond par la négative, car les éléments séparés doivent constituer une branche d'activité dotée d'une organisation propre.
Cuestión planteada 1) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para disfrutar del régimen especial de escisión parcial, el patrimonio segregado debe constituir una rama de actividad, entendida como una unidad económica autónoma capaz de funcionar por sus propios medios. Esto exige una organización de medios materiales y personales diferenciados para cada actividad en la entidad escindida con anterioridad a la operación. La mera transmisión de activos aislados, como inmuebles, sin una gestión empresarial diferenciada que permita identificar una explotación económica autónoma, impide la aplicación de dicho régimen.
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