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Un professionnel de la réparation de véhicules s'interroge sur la nécessité de disposer d'un local physique pour bénéficier de l'estimation objective au titre de l'IRPF et du régime spécial simplifié de la TVA. La DGT précise que l'absence de local ne constitue pas un motif d'exclusion pour ces régimes.
Cuestión planteada Si para determinar el rendimiento neto por el método de estimación objetiva y tributar en el IVA por el régimen especial simplificado es necesario tener un local donde se desarrolle la actividad.
La actividad de reparación de vehículos (epígrafe 691.2 del IAE) está incluida en los regímenes especiales. El consultante podrá aplicarlos siempre que cumpla las magnitudes excluyentes y las demás causas de exclusión previstas. La ausencia de un local donde desarrollar la actividad no constituye una causa de exclusión para estos regímenes.
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