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Un contribuable a demandé si la commission versée à une société de conseil pour la vente de ses participations dans une société non cotée pouvait réduire la plus-value. La DGT répond que ces frais sont déductibles du prix de cession.
Cuestión planteada Incidencia de la referida retribución en la determinación de la ganancia patrimonial.
El valor de transmisión de las participaciones sociales es el importe real de la enajenación, del cual se deducen los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el transmitente. En consecuencia, los gastos de la empresa que interviene en las labores de mediación en la venta de las participaciones sociales pueden deducirse del valor de transmisión. Este criterio se aplica de forma análoga a los importes cobrados por inmobiliarias en la venta de inmuebles.
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