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Une communauté de biens spécialisée dans les arts graphiques et le design web s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés ou à l'IRPF. La DGT précise qu'en sa qualité de communauté de biens, elle demeure soumise au régime d'attribution des revenus au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Si no se cumplen estos requisitos, las rentas se atribuyen a los socios por el IRPF.
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