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Une diplomate de l'ONU demande si l'acquisition d'un logement (neuf ou d'occasion) est exonérée de TVA ou d'ITPAJD. La DGT répond que l'exonération liée au régime diplomatique ne s'applique pas si l'acquisition est destinée à un usage personnel et non à l'État ou à l'Organisation.
Cuestión planteada Si la compra de la vivienda estaría exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido o del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas.
La exención de IVA para organismos internacionales no se aplica si el adquirente es el personal y no el Estado u Organización, y la vivienda es para uso personal. Si la vivienda es de segunda mano (segunda entrega), estará sujeta y exenta de IVA. Si es de nueva construcción (primera entrega), estará sujeta al IVA al 10%. En cuanto al ITPAJD, si la operación está sujeta a IVA, no tributa por transmisiones onerosas, pero sí por actos jurídicos documentados. No existen exenciones en el ITPAJD para diplomáticos.
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