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Un promoteur immobilier s'interroge sur les méthodes que la municipalité peut employer pour contrôler les montants des factures d'une entreprise de construction. La DGT répond que, si la municipalité conteste le coût réel et effectif des travaux, elle peut appliquer les méthodes d'estimation directe ou indirecte prévues par la LGT.
Cuestión planteada ¿Qué métodos de comprobación de valores puede utilizar el ayuntamiento a partir de las facturas expedidas por la empresa constructora?
Para determinar la base imponible del ICIO, que es el coste real y efectivo de la ejecución material, el ayuntamiento puede utilizar el método de estimación directa mediante documentos y justificantes. Si no dispone de datos suficientes por falta de presentación de declaraciones o incumplimiento de obligaciones, podrá aplicar el método de estimación indirecta de forma subsidiaria. En este último caso, podrá emplear datos de antecedentes disponibles, elementos que acrediten costes normales del sector o valoración de magnitudes e índices.
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