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Une question a été posée pour savoir si les travaux réalisés par un locataire, qui profitent au bailleur à l'expiration du contrat, sont soumis à la TVA. La DGT précise que si ces travaux constituent des biens d'investissement, leur cession gratuite au bailleur constitue une autoconsommation de biens soumise à la TVA.
Cuestión planteada Aclaración y ampliación a la contestación vinculante de 2 de octubre de 2018, número V2684-18.
Si las obras de acondicionamiento tienen la consideración de bienes de inversión, su reversión al arrendador sin contraprestación se considera una entrega de bienes a título gratuito (autoconsumo). En este caso, el arrendatario debe repercutir el IVA al tipo general del 21%. El devengo se produce en el momento de la cesión, ya sea al finalizar el contrato o por rescisión anticipada. Además, se deberá proceder a la regularización de las deducciones correspondientes según la normativa de bienes de inversión.
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