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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à l'achat d'un immeuble en construction, ainsi que sur la possibilité de renoncer à cette exonération ou d'appliquer l'autoliquidation par le preneur. La DGT précise que l'opération est assujettie à la TVA car la construction n'est pas achevée.
Cuestión planteada Si la adquisición realizada por la entidad consultante se encontraría exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, si les resultaría de aplicación la posibilidad de renuncia a dicha exención. Si resultaría de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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