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Une question a été posée pour savoir si la prestation de services de correction de textes à une organisation maritime internationale basée au Royaume-Uni est exonérée de TVA. La DGT répond que l'opération est imposable en Espagne, mais peut bénéficier d'une exonération si l'accord de siège le prévoit.
Cuestión planteada Exención de la operación del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios prestados a un organismo internacional con sede en otro Estado miembro están sujetos al IVA en territorio español. No obstante, la exención de la operación dependerá de lo que prevean los convenios internacionales o acuerdos de sede aplicables. Para aplicar la exención directa, el organismo debe presentar un certificado visado por las autoridades competentes del Estado de destino.
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