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La question porte sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile dédiée à l'agriculture et à l'élevage, mais pratiquant également le tourisme rural. La DGT précise qu'en combinant des activités non mercantiles avec une activité de nature commerciale telle que le tourisme rural, la société acquiert un objet mercantile et doit être imposée en tant que contribuable de cet impôt.
Cuestión planteada Si el hecho de ejercer la actividad accesoria de turismo rural deja sin efecto el carácter no mercantil de la sociedad y, por tanto, la convierte en contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica (manifestándose ante la Administración mediante escritura pública o documento privado con NIF) y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en sectores no excluidos. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales están excluidas del ámbito mercantil. Si la sociedad combina actividades excluidas con una mercantil, como el turismo rural, tributará por el Impuesto sobre Sociedades.
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