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Une agence de voyages s'interroge sur la possibilité d'utiliser le nombre de nuitées pour répartir la part du voyage soumise à la TVA et la part exonérée. La DGT précise qu'il convient d'utiliser la proportion de la distance parcourue sur le territoire de l'Union.
Cuestión planteada A la hora de determinar la parte de los viajes que se realizan en la Comunidad y, en particular, los transportes aéreos, un criterio de imputación aceptable sería aquel basado en las pernoctaciones que en el trascurso de viaje se realicen dentro y fuera de la Comunidad?
En servicios de transporte realizados parcialmente en la Comunidad, la parte sujeta a IVA es la que corresponde al trayecto que discurra por dicho territorio. Para determinar esta proporción, se debe atender a la distancia total del trayecto recorrido, siendo este criterio más racional que el de las pernoctaciones. El tipo aplicable será el general sobre el margen bruto de la agencia.
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