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Une femme s'interroge sur la fiscalité d'une opération par laquelle son époux transmet la nue propriété de parts sociales à ses enfants et petits-enfants, tout en percevant une rente viagère destinée à l'époux et à son épouse. La DGT détermine que la renonciation de l'époux à une partie de ce droit de créance au profit de son épouse est qualifiée de donation.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La renuncia de un derecho de cobro a favor de una persona determinada se considera un negocio jurídico gratuito e inter vivos. En este caso, se produce una donación del marido hacia la consultante al renunciar a parte del derecho de cobro derivado de la transmisión de las participaciones. El impuesto se devenga en el momento de la perfección del contrato, no cuando se cobren las rentas. Para la valoración, se podrá adoptar el método de capitalización de pensiones previsto en el artículo 10.2.f) del TRLITPAJD.
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