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Un fabricant de produits relevant de la nomenclature combinée 3821.00 s'interroge sur l'éligibilité au taux de TVA de 0 % prévu pour le matériel sanitaire lié à la COVID-19. La DGT conclut que le produit ne semble pas figurer dans l'annexe du Real Decreto-ley 15/2020.
Cuestión planteada Si al producto fabricado por la consultante le resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% del IVA se aplica a los bienes del Anexo del Real Decreto-ley 15/2020 cuyos destinatarios sean entidades públicas, centros hospitalarios o entidades sin ánimo de lucro. Para productos con código NC, el beneficio requiere que coincidan tanto el código como la descripción del bien en dicho Anexo. El producto consultado, con código 3821.00, no parece corresponderse con los bienes indicados en el Anexo para la aplicación de este tipo.
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