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La consultante demande si une communauté de biens doit être soumise à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique et d'objet commercial propre à une société civile, elle doit continuer à être imposée par le biais de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
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