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Un citoyen colombien souhaite transférer sa résidence en Espagne pour exercer la fonction d'administrateur de sa propre société immobilière. La DGT précise qu'il pourra bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF, sous réserve de prouver le lien de causalité du déplacement et de s'assurer que la société n'est pas une entité patrimoniale avec une participation liée.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Si la entidad es patrimonial, el administrador no puede tener una participación que la convierta en entidad vinculada. Además, se debe cumplir que el contribuyente no haya sido residente en España en los cinco años anteriores y que no obtenga rentas de un establecimiento permanente.
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