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Une entité sans personnalité juridique demande si la donation du bénéfice net d'une campagne de financement participatif versée à une ONG est assujettie à la TVA. La DGT répond que la donation ne constitue pas une contrepartie pour un service, mais un apport sans intérêt économique, ce qui exclut toute opération soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Si dicha donación se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las donaciones no constituyen operaciones sujetas al IVA siempre que no sean la remuneración de entregas de bienes o prestaciones de servicios. En este caso, al ser el importe libre y no existir una relación jurídico-comercial entre la consultante y la ONG, el donativo no es la contraprestación de una prestación específica, sino una mera ayuda sin interés económico para la entidad.
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