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Un contribuable s'interroge sur la possibilité pour les deux conjoints de bénéficier de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique s'ils ont tous deux financé les travaux. La DGT répond qu'en l'espèce, le demandeur étant l'unique propriétaire du logement, il est le seul habilité à pratiquer la déduction.
Question posée : Si, compte tenu du fait que les deux conjoints ont réglé ces travaux, tous deux peuvent bénéficier de la déduction pour les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements prévue au paragraphe 1 de la disposition additionnelle 50 de la LIRPF.
Étant donné que le consultant est le seul propriétaire du logement, c'est lui qui pourra pratiquer la déduction pour les travaux réalisés dans son logement. Le fait que le conjoint ait réglé une partie des montants ne permet pas aux deux d'appliquer la déduction s'il n'existe pas de copropriété. La déduction s'appliquera dès lors que les conditions de réduction de la demande de chauffage et de climatisation sont remplies et que le certificat correspondant est délivré.
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