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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise a sollicité un avis concernant la localisation des services d'installation et de configuration d'équipements audiovisuels dans un musée à Oman. La DGT a déterminé qu'en raison de l'intégration permanente des équipements au bâtiment, le service est lié à un bien immobilier.
Cuestión planteada Localización de los servicios subcontratados por la consultante.
Los servicios de instalación de elementos audiovisuales que quedan permanentemente incorporados a un edificio se consideran servicios relacionados con un bien inmueble. Al estar vinculados a un inmueble situado fuera de España, la prestación se localiza fuera del territorio de aplicación del impuesto. Por tanto, estos servicios no están sujetos al IVA español.
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