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Une question est posée pour savoir si la livraison de gaz fluorés à des navires de pêche à Vigo et en Angola est assujettie à la taxe sur les gaz fluorés à effet de serre. La DGT détermine que la livraison en Angola est non soumise et celle à Vigo constitue une livraison exonérée.
Cuestión planteada Se solicita confirmación de la exención o no sujeción al Impuesto sobre Gases Fluorados de Efecto Invernadero en las entregas indicadas
Las entregas de gases fluorados a un barco en territorio angoleño no están sujetas al impuesto. Las entregas realizadas al barco en el puerto de Vigo se consideran sujetas y exentas, siempre que se aporte el DUA de exportación que acredite el envío fuera del ámbito territorial de aplicación del impuesto.
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