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La question porte sur l'assujettissement à l'IBI d'une concession administrative portant sur un bien soumis à la Loi sur le littoral et sur l'identification du redevable. La DGT détermine que le bien est assujetti à l'impôt et que le contribuable est le concessionnaire.
Cuestión planteada Tributación de la propiedad en el Impuesto sobre Bienes Inmuebles.
El hecho imponible del IBI lo constituye la titularidad de derechos como la concesión administrativa, el derecho de superficie, el usufructo o la propiedad. Existe un orden de prelación donde la realización de un hecho imponible determina la no sujeción a los siguientes. En el caso de una concesión administrativa, el sujeto pasivo es el titular del derecho, es decir, el concesionario.
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