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Une entreprise hôtelière s'interroge sur le taux de TVA applicable à une bouteille de vin de bienvenue et à une visite de cave incluses dans le prix de l'hébergement. La DGT détermine que le vin est accessoire à l'hébergement (10 %) tandis que la visite constitue une activité distincte (21 %).
Cuestión planteada Tipo Impositivo aplicable y necesidad de incluir en factura los citados servicios.
El tipo impositivo de los servicios complementarios depende de si son actividades accesorias de la principal. La botella de vino, al no ser un fin en sí mismo para el cliente y ofrecerse conjuntamente al alojamiento, tributa al 10%. La visita a la bodega no se considera accesoria al alojamiento, por lo que debe tributar al tipo general del 21%. Si se factura un precio único, se debe desglosar la base imponible de cada servicio según su valor de mercado.
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