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Un particulier s'est interrogé sur la légitimité de la perception de la TVA et des frais de douane par un prestataire postal lors de la réception d'un livre acheté au Royaume-Uni. La DGT précise que, si le vendeur n'a pas opté pour le régime de guichet unique (IOSS), le prestataire postal est habilité à appliquer une modalité spéciale pour le recouvrement de l'impôt.
Cuestión planteada Si el proceder del operador postal es correcto a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el vendedor no opta por el régimen IOSS, la persona que presente los bienes en la Aduana puede optar por una modalidad especial de declaración y pago para importaciones de bienes cuyo valor no supere los 150 euros. En este caso, el destinatario está obligado al pago del impuesto y el operador postal recaudará dicho IVA para efectuar su pago. Para aplicar esta modalidad no es necesaria la autorización expresa del destinatario de los bienes.
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