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Une question a été posée pour savoir si l'inscription au barreau oblige à s'immatriculer à l'IAE même sans exercer la profession. La DGT répond que l'assujettissement à l'impôt nécessite l'exercice effectif de l'activité économique.
Cuestión planteada Desea saber si la mera colegiación en el Colegio de Abogados implica la obligación de darse de alta en el Impuesto sobre Actividades Económicas, aun cuando no vaya a ejercer de forma efectiva la actividad profesional.
El hecho imponible del Impuesto sobre Actividades Económicas es el ejercicio de actividades empresariales, profesionales o artísticas. La sujeción al impuesto depende de la realización efectiva de la actividad mediante la ordenación de medios de producción y recursos humanos. Por tanto, la simple inscripción en un Colegio de Abogados no determina la sujeción al impuesto si no se ejerce de forma efectiva la actividad profesional.
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