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Une entreprise a sollicité des précisions sur la classification dans l'IAE de la location de semi-remorques (frigorifiques, porte-conteneurs) et de bâches. La DGT détermine que les semi-remorques sont affectées à la rubrique des autres moyens de transport et les bâches à celle des autres biens meubles.
Cuestión planteada Clasificación en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La clasificación en las Tarifas del IAE se realiza según la verdadera naturaleza material de la actividad. El arrendamiento de semirremolques (frigoríficos o portacontenedores) se clasifica en el epígrafe 855.9 de la sección primera, correspondiente a 'Alquiler de otros medios de transporte n.c.o.p.'. Por su parte, el arrendamiento de lonas se clasifica en el grupo 859 de la sección primera, como 'Alquiler de otros bienes muebles n.c.o.p. (sin personal permanente)'.
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