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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise assujettie au Système d'Information Immédiat (SII) s'interroge sur l'obligation de déposer la déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires. La DGT précise que cette obligation s'applique dès lors que les opérations détaillées dans le Règlement TVA ont été effectuées.
Cuestión planteada Si debe presentar la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
Estar acogido al Suministro Inmediato de Información no exime de la obligación de presentar la declaración recapitulativa. El sujeto pasivo deberá presentarla si realiza entregas de bienes exentas destinadas a otro Estado miembro, adquisiciones intracomunitarias de bienes, prestaciones o adquisiciones intracomunitarias de servicios, o entregas subsiguientes a adquisiciones intracomunitarias de bienes. También está obligado el vendedor en acuerdos de ventas en consigna.
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