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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à un kit composé de gaze, de film transparent et d'un drain pour plaies. La DGT détermine que le taux applicable est de 10 % pour l'ensemble du kit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta del producto objeto de consulta.
El tipo del 10% se aplica a productos farmacéuticos de la Nomenclatura Combinada (Capítulo 30) que sean susceptibles de uso directo por el consumidor final, independientemente de si el comprador es un particular o un hospital. En el caso de un kit, si el producto principal tributa al 10% y los demás son accesorios, se aplica ese tipo reducido al conjunto. Al cumplir los componentes los requisitos de la categoría 30 y ser de uso directo, el kit completo tributa al 10%.
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