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Une municipalité et des résidents cèdent des terrains à un fournisseur d'électricité en échange d'une fourniture d'électricité subventionnée jusqu'à une certaine limite et d'un prix convenu pour l'excédent. La DGT précise les modalités de calcul de la base imposable de la TVA lorsque la contrepartie est partiellement monétaire et partiellement en nature.
Cuestión planteada Base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido correspondiente a las referidas operaciones.
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