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Un contribuable s'est interrogé sur les modalités de récupération de l'impôt acquitté sur une plus-value suite à la résolution d'un contrat de vente d'un terrain pour manquement du promoteur. La DGT précise que la résolution produit des effets rétroactifs et autorise la rectification de l'auto-liquidation.
Cuestión planteada De qué forma puede obtener la devolución del impuesto correspondiente a la ganancia patrimonial declarada por la venta inicial.
La resolución de un contrato por incumplimiento de una condición resolutoria tiene efectos retroactivos (ex tunc), lo que supone volver al estado jurídico preexistente como si el negocio no se hubiera concluido. Al desaparecer la alteración patrimonial inicial, el contribuyente puede instar la rectificación de sus autoliquidaciones para excluir la ganancia patrimonial declarada. La competencia para tramitar estas solicitudes y decidir sobre sus requisitos corresponde a la Agencia Estatal de Administración Tributaria.
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