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Un salarié en congé sans solde souhaite savoir si le remboursement par l'entreprise du coût de sa convention spéciale avec la Sécurité sociale est imposable à l'IRPF. La DGT répond que ces montants constituent des revenus du travail et sont soumis à une retenue à la source.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, de las cantidades percibidas por el consultante para financiar el coste del convenio especial con la Seguridad Social. Retenciones.
Las cantidades percibidas para financiar el coste del convenio especial con la Seguridad Social tienen la naturaleza de rendimiento del trabajo. Para calcular la retención, la empresa debe incluir este importe en la cuantía total de las retribuciones, pero podrá minorar dicha base con las cotizaciones satisfechas por el trabajador al convenio, siempre que este las acredite.
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