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Une contribuable de plus de 65 ans demande si elle peut bénéficier de l'exonération relative à la résidence principale si elle habite dans un logement mais est inscrite au registre de la population dans un autre. La DGT répond que l'inscription au registre n'est pas une preuve suffisante et que l'exonération dépend de la justification de la résidence effective.
Cuestión planteada Saber si aunque no esté en ella empadronada se puede beneficiar de la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
La exención para mayores de 65 años se aplica si la vivienda transmitida es la vivienda habitual en el momento de la venta o lo fue en los dos años anteriores. El empadronamiento no constituye por sí mismo un elemento suficiente para acreditar la residencia o la vivienda habitual. La residencia es una cuestión de hecho que el contribuyente debe acreditar por cualquier medio de prueba admitido en Derecho.
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