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La consultante s'interroge sur la qualité d'assujetti à la TVA des sociétés de capital-risque et de leurs fonds, ainsi que sur l'exonération des services d'analyse financière reçus. La DGT détermine que les sociétés de capital-risque sont bien des assujettis, contrairement aux fonds, et que les services de recherche sont exonérés s'ils font office de recommandations d'investissement.
Cuestión planteada 1. Si los fondos y sociedad de capital-riesgo que promueve la consultante tienen la consideración de empresario o profesional en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las sociedades de capital riesgo se presumen empresarios o profesionales en el IVA por su forma de sociedad anónima. Los fondos de capital riesgo, al carecer de personalidad jurídica y no asumir el riesgo de la actividad, no tienen la condición de empresario. Los servicios de análisis o investigación están sujetos y exentos cuando actúan como recomendaciones de compra o venta de activos y cumplen funciones esenciales para la gestión del fondo. No quedan exentos si se limitan a una mera comunicación publicitaria.
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