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La question porte sur l'obligation de s'acquitter à nouveau de la taxe lors de l'introduction d'un procès ordinaire après l'archivage d'une procédure de recouvrement (monitorio) pour changement de domicile du défendeur, et sur la possibilité de déduire la taxe déjà versée. La DGT conclut que la taxe doit être payée sans exonération ni déduction.
Cuestión planteada Si procede liquidar de nuevo la tasa por el ejercicio de la potestad jurisdiccional en los órdenes civil, contencioso-administrativo y social y, en su caso, si procede descontar la cantidad liquidada por la presentación del monitorio.
La interposición de una demanda de juicio ordinario tras el archivo de un procedimiento monitorio está sujeta a la tasa sin exención. No procede el descuento de la cantidad abonada en el monitorio porque el archivo se debió al cambio de domicilio del deudor y no a una oposición al procedimiento.
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