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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire l'intégralité des mensualités hypothécaires après avoir acquis la moitié du logement de son ex-conjoint en 2016. La DGT précise que l'acquisition de cette nouvelle quote-part indivise ne permet pas de bénéficier du régime transitoire de déduction.
Question posée : Si, à partir de 2016, année où il devient propriétaire unique, il a le droit de pratiquer la déduction pour investissement dans la résidence principale sur la base de cent pour cent des montants qu'il verse, au lieu de sa moitié, comme c'était le cas jusqu'alors.
L'acquisition d'une nouvelle quote-part indivise du logement effectuée après le 31 décembre 2012 ne permet pas d'appliquer le régime transitoire de la déduction pour investissement dans la résidence principale. Le contribuable n'a pas le droit de pratiquer la déduction pour les montants versés pour ladite acquisition. Il ne pourrait continuer à l'appliquer que pour les montants liés à la quote-part indivise acquise avant 2013, s'il pratiquait déjà la déduction pour celle-ci et s'il maintient les conditions légales.
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