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Un non-résident s'interroge sur l'assujettissement en Espagne d'actions d'une société allemande déposées auprès d'un établissement bancaire espagnol. La DGT confirme que ces titres sont imposables en vertu de l'obligation réelle, car ils sont situés sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si procede tributación en el Impuesto sobre el Patrimonio. Tipo a aplicar.
El depósito de las acciones en una entidad bancaria española determina su inclusión en el supuesto de bienes situados en territorio español según el artículo 5.Uno.b) de la Ley 19/1991. El tipo aplicable será el resultante de la escala del artículo 30 de la misma Ley sobre el valor de las acciones y demás bienes del no residente.
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