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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de droits d'absorption de CO2 issus de plantations d'arbres. La DGT précise que ces opérations constituent des prestations de services soumises à l'impôt.
Cuestión planteada Si dichas operaciones se encontrarán sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
La transmisión de derechos de absorción de dióxido de carbono se considera una prestación de servicios sujeta al IVA. Si los derechos son de los incluidos en la Ley 1/2005 o el Real Decreto 1031/2007, se aplicará la inversión del sujeto pasivo. El tipo impositivo aplicable es el general del 21%.
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