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Une société établie à Malte s'interroge sur la possibilité pour une nouvelle entité de bénéficier de l'abattement de l'impôt sur les activités de jeux à Ceuta ou Melilla. La DGT précise que la résidence fiscale et l'établissement effectif doivent être satisfaits, ce dernier point étant soumis à l'appréciation des faits par l'Administration.
Cuestión planteada Si la entidad de nueva creación cumpliría los requisitos para aplicar la bonificación prevista en el apartado 2 del artículo 48.7 de la Ley 13/2011, de 27 de mayo, de regulación del juego.
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