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Une entreprise expédiant des marchandises depuis l'Espagne vers son propre entrepôt en Italie s'interroge sur la nécessité d'obtenir un NIF italien. La DGT précise que, pour que l'envoi soit considéré comme une opération exonérée de TVA, l'attribution de ce numéro par les autorités italiennes est impérative.
Cuestión planteada Se cuestiona si la consultante debe solicitar un número de identificación fiscal efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las autoridades italianas.
El envío de bienes desde España a un almacén en Italia se considera una operación asimilada a entrega de bienes (transfer). Esta operación está sujeta al IVA pero puede estar exenta si se cumplen los requisitos legales, entre ellos que el empresario tenga un número de identificación fiscal asignado por las autoridades fiscales italianas. Asimismo, la empresa debe expedir factura de estas operaciones incluyendo su NIF italiano.
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