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Une entreprise basée aux Canaries avec un établissement aux Baléares s'interroge sur l'obligation de présenter la déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires liée à son activité de revente de nuitées hôtelières. La DGT conclut que, selon les conditions énoncées, les opérations effectuées ne sont pas soumises à cette obligation.
Cuestión planteada Si la consultante realiza operaciones intracomunitarias y, por tanto, si debe presentar la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
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