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Un ordre d'architectes s'interroge sur la possibilité de facturer les services de visa directement aux entreprises clientes qui acquittent la taxe. La DGT répond que le destinataire doit être le professionnel inscrit, car il est le débiteur de l'obligation envers l'Ordre, sauf si le professionnel agit au nom d'une société.
Cuestión planteada Si las facturas por los referidos servicios pueden ser emitidas por el consultante directamente a nombre de las entidades para las que los referidos arquitectos prestan tales servicios.
El destinatario de la factura es quien ocupa la posición de acreedor en la relación jurídica y está obligado al pago frente al prestador. En los servicios de visado, el destinatario es el colegiado, independientemente de quién realice el pago efectivo. Si el profesional actúa en nombre de una empresa por regulación colegial, se debe consignar al profesional y añadir la entidad bajo cuya dependencia actúa para que esta pueda deducir el IVA.
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