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Une question a été posée pour savoir si les paiements restants d'un accord d'indemnisation économique après le décès d'un employé doivent faire l'objet d'une retenue à la source au titre de l'IRPF. La DGT répond que, s'agissant de paiements découlant de la relation de travail mais exigibles après le décès, ils sont assujettis aux droits de succession et de donation.
Cuestión planteada Habiéndose incluido los pagos pendientes en la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones, pregunta si están sometidos a retención a cuenta del IRPF.
La compensación económica sustitutoria de un complemento de pensión es un rendimiento del trabajo mientras el empleado viva. Sin embargo, las anualidades exigibles tras el fallecimiento constituyen una adquisición mortis causa de derechos. Al estar sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, no están sujetas a retención a cuenta del IRPF.
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