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Une salariée a demandé si les indemnités perçues au titre d'une incapacité permanente suite à un accident du travail étaient exonérées d'IRPF. La DGT répond qu'elles ne bénéficient pas d'une exonération car l'assurance ne porte pas sur les accidents, mais constitue un instrument d'engagements de retraite.
Cuestión planteada Si las indemnizaciones que ha percibido están exentas del IRPF.
Las indemnizaciones no están exentas por el artículo 7.d) de la LIRPF porque el contrato no es un seguro de accidentes, al cubrir también fallecimiento o enfermedad. Al instrumentar compromisos por pensiones, las prestaciones por invalidez califican como rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a) 5.ª de la LIRPF.
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