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Une société ayant cessé son activité souhaite transférer ses véhicules vers le patrimoine personnel d'un associé. La DGT précise que l'opération est assujettie à la TVA au titre de l'autoconsommation si la taxe a pu être déduite lors de l'acquisition, et définit les modalités de calcul de la base imposable.
Cuestión planteada Si el traspaso de los vehículos consultados estará sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en caso afirmativo, base imponible de dichas operaciones.
El traspaso de bienes del patrimonio empresarial al personal del socio se considera autoconsumo sujeto a IVA si se pudo deducir la cuota en la adquisición. Si el vehículo se compró a un no empresario sin IVA, el autoconsumo no está sujeto. La base imponible será el valor de los bienes en el momento de la entrega. Si el vehículo solo estaba afecto al 50% a la actividad empresarial, la base imponible será el 50% de la contraprestación.
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