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Une question a été posée pour savoir si les montants versés par une entreprise pour les frais de repas et d'hébergement des salariés en déplacement sont exonérés de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond que ces allocations ne sont pas imposables dès lors que les conditions de déplacement, de temporalité et les limites quantitatives du Règlement sont respectées.
Cuestión planteada Consideración fiscal a efectos de lo dispuesto en el artículo 9-A-3 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, respecto a las cuantías que la empresa satisface.
Las asignaciones por gastos de manutención y estancia no están sujetas al IRPF si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su lugar de trabajo habitual y de su residencia. Deben compensar gastos de hostelería, no superar los nueve meses de permanencia en el municipio y respetar los límites diarios de estancia y manutención del artículo 9.A.3 del Reglamento. La exoneración depende de que las cuantías no superen los límites reglamentarios, independientemente de lo que establezca el convenio colectivo.
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